CABINET SOREL SAS

 

RAPPORT DE TRANSPARENCE

 

Exercice clos le 31 décembre 2015


 

 

CABINET SOREL SAS                                                                                      Téléphone :       01.45.63.09.09

Télécopie           01.45.63.36.19

 

Siège social

59, rue la Boétie

75009 PARIS

contact@sorel.experts-comptables.fr

 

 

Paris, le 30 juin 2016,

 

 

 

En application des dispositions de l'article 40 de la directive 2006/43/CE du parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, transposé en droit français au travers de l'article R. 823-21 (Décret n° 2007-179 du 9 février 2007, art.23) du Code de commerce, nous avons l'honneur de présenter notre rapport de transparence au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

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Le présent rapport concerne CABINET SOREL SAS, titulaire de mandats de commissaire aux comptes d’un établissement de crédit.

 

 

Philippe LEBLANC

Président

 

Christophe GANSMANDEL

Directeur Général


 

Sommaire

 

1. Description de structure juridique et du capital du CABINET SOREL SAS

 

2. Description de la structure de gouvernance du CABINET SOREL SAS

 

3. Description du système interne de contrôle qualité et déclaration concernant l'efficacité de son fonctionnement

 

4. Date du dernier contrôle visé à l'article R. 821-26 du Code du commerce

 

5. Liste des personnes ou entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et établissements de crédit pour lesquels le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l'exercice écoulé

 

6. Déclaration concernant les pratiques d’indépendance du cabinet et confirmation que la vérification interne de cette indépendance a été effectuée

 

7. Déclaration concernant la politique suivie par le cabinet pour ce qui est de la formation continue des contrôleurs légaux des comptes mentionnée aux articles L. 822-4 et R. 822-61 du Code de commerce

 

8. Informations financières

 

9. Informations sur les bases de rémunération des associés


 

1. Description de structure juridique et du capital du CABINET SOREL SAS

 

Le CABINET SOREL est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 348 070 euros,  dont le siège social est 59 rue LA BOETIE à PARIS – 75008, détenue par la société à responsabilité limitée CABINET SOREL HOLDING à hauteur de 99,99 % :

 

La société CABINET SOREL HOLDING est elle-même détenue, à hauteur de 25 % chacun, par :

 

- Philippe LEBLANC et Christophe GANSMANDEL

 

2. Description de la structure de gouvernance du CABINET SOREL SAS

 

La Présidence est assurée par Monsieur Philippe LEBLANC, qui exerce sa fonction conformément aux dispositions légales. La durée de son mandat est de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2016.

 

Il est assisté par Monsieur Christophe GANSMANDEL, Directeur Général, nommé pour la durée du mandat du président.

 

3. Description du système interne de contrôle qualité et déclaration concernant l'efficacité de son fonctionnement

 

Le cabinet maintient un système de contrôle de qualité qui est conçu pour satisfaire les attentes de nos clients ainsi que les règles et normes émises d’une part, par les règles et normes émises par les organismes de supervision de nos métiers à savoir, la Compagnie Nationale des Commissaires Comptes (CNCC), le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et, d’autre part, l'autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR).

 

Le système de contrôle de qualité du cabinet s’appuie sur les éléments suivants :

 

 - le respect des normes d’exercice professionnel,

 - le respect de la déontologie et des principes d’intégrité, d’indépendance et d’objectivité,

 - des procédures d’acceptation et de maintien des clients et des missions,

 - la gestion du personnel, comprenant notamment la formation et le développement professionnel,

 - la supervision des missions.

 

Respect des normes d’exercice professionnel

 

Le Président et le Directeur Général, sont chargés de promouvoir la qualité et de veiller à la compréhension et au respect des règles et des normes professionnelles en matière d’éthique et d’indépendance. Ils sont responsables de l'harmonisation de la méthodologie.

 

Ils coordonnent également les programmes externes de contrôle de qualité diligentés par les organismes de réglementation, de supervision ou de contrôle. Le respect des règles et procédures incombe également à tous les associés et collaborateurs qui doivent les comprendre et les appliquer en permanence.

 

Déontologie, intégrité, indépendance et objectivité

 

L’ensemble des dispositions prévues par le code de déontologie et par le code de commerce aux articles L. 822-9 à L.822-15 sont respectées par le cabinet.

 

Par ailleurs, l’ensemble des membres du cabinet s’engage par écrit à respecter les principes

D’honnêteté et de droiture.

 

Procédures d’acceptation et de maintien des clients et des missions

 

Les règles applicables sont définies par le code de déontologie des commissaires aux comptes.

 

Les procédures en matière d’acceptation et de maintien des clients et missions sont déterminées par les associés.

 

Le cabinet et ses professionnels respectent les valeurs d’éthique, d’indépendance, d’intégrité, de déontologie et d’objectivité. Aussi travaillons-nous avec vigilance pour éviter la survenance de conflits d’intérêts.

 

Celle-ci s'exerce en permanence afin de déceler les conflits d’intérêts potentiels et prendre les mesures de sauvegarde jugées appropriées. Les conflits d’intérêts peuvent ainsi conduire le  cabinet à refuser un client ou une mission.

 

Gestion du personnel, comprenant notamment la formation et le développement professionnel

 

RECRUTEMENT ET EMBAUCHE

 

Tous les candidats à des postes techniques remettent leur curriculum vitae, sont interviewés et soumis à des contrôles de leur expérience professionnelle. Le contrat de travail contient une  clause relative à l'indépendance et au secret professionnel.

 

DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET FORMATION

 

Nos règles exigent que nos collaborateurs maintiennent et approfondissent leurs compétences techniques et se conforment aux exigences réglementaires et professionnelles en vigueur.

 

Dans ce but, nous fournissons toutes opportunités pour aider nos collaborateurs à remplir les exigences en matière de formation professionnelle continue, et à atteindre leurs propres objectifs en matière de développement professionnel.

 

 Nous veillons à ce que nos professionnels se tiennent à jour des évolutions techniques en assistant à des programmes et conférences internes et externes, ainsi qu'au travers d’une documentation technique et sectorielle appropriée, mise à disposition sur notre réseau informatique notamment.

 

Supervisions des missions – revue indépendante

 

Une revue indépendante est organisée dans tous les cas suivants :

 

 - sociétés publiant des comptes consolidés,

 - sociétés publiant des comptes en normes IFRS,

 - sociétés de banque, d’assurance, SEM, SPL, mutuelles et fondations,

 - en cas de réserve ou de refus de certifier,

 - en cas de procédure d’alerte,

 - en cas de révélation.

 

La revue indépendante est assurée par un associé non signataire du mandat ou par un cabinet indépendant choisi pour ses compétences particulières en fonction du dossier concerné.

 

4. Date du dernier contrôle visé à l'article R. 821-26 du Code du commerce

 

Le dernier contrôle qualité prévu à l’article R. 821-26 du Code de Commerce est intervenu en

Juin 2014.

 

5. Liste des personnes ou entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et établissements de crédit pour lesquels le cabinet a effectué un contrôle légal des comptes au cours de l'exercice écoulé

 

PERSONNES OU ENTITES DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE :

 

Néant

 

ETABLISSEMENTS DE CREDIT :

 

Coopérative Immobilière de Saint Pierre et Miquelon (CISPM)

 

6. Déclaration concernant les pratiques d’indépendance du cabinet et confirmation que la vérification interne de cette indépendance a été effectuée

 

Indépendance personnelle

 

Dans le strict respect des règles professionnelles en matière d’indépendance, le cabinet, ses associés et le personnel affecté à chaque mission de contrôle légal ne doivent pas avoir des liens personnels, financiers ou professionnels avec la société cliente, sa direction, ses administrateurs et ses principaux propriétaires.

Les associés ou collaborateurs ne doivent pas accepter de cadeaux, sous quelque forme que ce soit, si cela est susceptible d’influencer leur jugement.

 

Communication des règles d’indépendance

 

Le cabinet a mis en place des processus permettant de communiquer les règles et procédures d’indépendance à tout le personnel.

 

Déclaration d’indépendance individuelle annuelle

 

Chaque année, tous les associés et collaborateurs souscrivent un engagement d’indépendance, en respect des règles déontologiques.

 

Ils s’engagent notamment à :

 

 - ne pas avoir, directement ou par personne interposée, de lien financier avec les entités dont le cabinet ou ses associés sont commissaires aux comptes ;

 

 - à déclarer les situations familiales ou amicales qui feraient obstacle à la poursuite d’une mission dans des conditions normales d’objectivité.

 

Une première déclaration est établie lors de l’entrée dans le cabinet, puis renouvelée chaque année.

 

Procédure d’acceptation des mandats et de maintien

 

L’acceptation d’un nouveau mandat de commissariat aux comptes fait l’objet d’une analyse critique, afin de valider le respect du principe d’indépendance. Un questionnaire d’acceptation est renseigné par l’associé signataire, afin de formaliser le respect des règles déontologiques.

 

Chaque année, l’associé doit étudier les conditions permettant le maintien de la mission, notamment l’existence ou non d’une situation nouvelle pouvant remettre en cause l’indépendance du cabinet.

 

Rotation des signataires

 

Les règles de rotation des signataires font l’objet d’une surveillance et seront appliqués dans le respect des échéances fixées par le Code de commerce.

 

Contrôle des procédures

 

Les signataires confirment que les procédures d’indépendance sont bien mises en œuvre dans l’entreprise et que les contrôles nécessaires sont réalisés afin de s’assurer que ces procédures sont suivies.

7. Déclaration concernant la politique suivie par le cabinet pour ce qui est de la formation continue des contrôleurs légaux des comptes mentionnée aux articles L. 822-4 et R. 822-61 du Code de commerce

 

Le processus de formation du CABINET SOREL permet à l'ensemble des auditeurs appelés à intervenir sur des missions de commissariat aux comptes d’être formés pour remplir leurs diligences.

 

Le plan de formation du CABINET SOREL est annuel.

 

En application des dispositions des articles L. 822-4 et R. 822-61 du Code de commerce, les commissaires aux comptes suivent un cursus de formation continue.

 

8. Informations financières

 

Les honoraires facturés par le CABINET SOREL s'élèvent à 2,2 millions d’euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

 

Ils se répartissent comme suit :

 

 - audit, contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et diligences directement liées à l'audit légal : 0.6 millions d’euros,

 - tous services autres que l'audit légal (audit contractuel) : 1.6 millions d’euros,

 

Les comptes du CABINET SOREL SAS sont soumis à l'audit légal d’un commissaire aux comptes. Les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été certifiés sans réserve.

 

9. Informations sur les bases de rémunération des associés

 

L’assemblée générale des associés valide annuellement la rémunération des associés.

 

La rémunération de chaque associé est composée d’une partie fixe et d’une partie variable déterminée en fonction de leur niveau d’activité respectif.